Les arrêtés municipaux sont des actes officiels pris par le Maire dans le cadre de ses compétences. Ils ont force obligatoire sur le territoire de la commune et concernent la vie quotidienne des habitants : sécurité, voirie, circulation, urbanisme, manifestations, etc.
Exemples d’arrêtés fréquents à Varize
- Réglementation temporaire de la circulation ou du stationnement lors de travaux ou événements
- Autorisation d'urbanisme
Consulter les derniers arrêtés pris :
- Arrêté régissant le fonctionnement des toilettes publiques
Les arrêtés en vigueur sont affichés :
- En priorité sur le panneau d’affichage officiel de la mairie
- Sur le site Internet de la Varize
- En mairie, sur simple demande
Tout administré ou visiteur est tenu de respecter les arrêtés municipaux. Leur non-respect peut entraîner des sanctions administratives ou judiciaires.
Besoin d’un arrêté ? Une question ?
Pour toute demande particulière (organisation d’événement, autorisation de voirie, besoin d’une copie d’arrêté...), merci de contacter le secrétariat de mairie.